Conseil Municipal du 05 février 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-02Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)
2018-03Débat d'Orientations Budgétaires 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-04Avis du Conseil Municipal sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-05Construction d'un gymnase au groupe scolaire Ferdinand-Buisson - approbation de l'avant-projet définitif - Délibération - (sans annexe)
2018-06Anticipations budgétaires 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-07Eco-quartier Quarantaine / Rétrocession par l'EPORA à la commune de la propriété de la SARL AERA (angles rues Quarantaine/Michel-Picard - Délibération - (sans annexe)
2018-08Bd Antonin-Lassalle - approbation de l'acquisition d'une bien appartenant à M. PHILIPPOT par EPORA - Délibération - (sans annexe)
2018-09Autorisation à donner au Maire pour la signature des avenants du marché d'exploitation des installations de chauffage - Délibération - (sans annexe)
2018-10Avis du Conseil municipal sur le dossier de demande d'autorisation environnementale unique par la Société PLATTARD en vue d'exploiter sis à Villefranche-sur-Saône, port de Frans, une installation de traitement des matériaux, une usine à blocs de béton et une centrale à béton - Délibération - (sans annexe)
2018-11Avenant à la convention de partenariat entre l'association Courte Echelle et la Ville de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-12Donation au musée municipal Paul-Dini d'une œuvre de Jacques TRUPHEMUS par Muguette et Paul DINI - Délibération - (sans annexe)
2018-13Acquisition d'une œuvre de Léon-François COMERRE pour le musée Paul-Dini - demande de subvention au titre du FRAM - Délibération - (sans annexe)
2018-14Mise en vente de produits à la boutique du musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2018-15Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes pour la programmation du musée municipal Paul-Dini 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-16Demande de garantie d'emprunt - Habitat BVS – Annulation de la délibération n° 2017-226 du Conseil Municipal du 13 Novembre 2017 et re-délibération sur la construction de 30 logements ZAC Montplaisir-Quarantaine à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-17Demande de garantie d'emprunt - Habitat BVS – acquisition-amélioration de 23 logements Résidence Picquenard, sis 86 rue Pierre Corneille à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-18Convention de groupement de commandes entre la ville de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône pour l'acquisition, l'installation, et la mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des marchés publics - Délibération - (sans annexe)